C-61.1, r. 20.1 - Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité

Article 1 Versions de la disposition

2013-12-12

1. Les catégories de permis de garde d’animaux en captivité sont les suivantes:

1°  le permis de jardin zoologique;

2°  le permis de centre d’observation de la faune;

3°  le permis de centre de réhabilitation de la faune;

4°  le permis de garde d’amphibiens;

5°  le permis de ferme cynégétique pour diverses espèces;

6°  le permis d’élevage et de ferme cynégétique pour cerfs de Virginie;

7°  le permis de courtier d’animaux;

7.1°  le permis de dresseur d’animaux;

7.2°  le permis de collecteur de sousproduits;

8°  le permis de garde à des fins d’exhibition;

9°  le permis d’apprenti-fauconnier;

10°  le permis de fauconnier;

11°  le permis de cirque pour non-résident.

A.M. 98020, a. 1; Décision 02-59, a. 1; Décision 03-68, a. 1; A.M. 2010-037, a. 1; A.M. 2013-10-17, a. 2.